Conditions générales de ventes

SOMMAIRE

1- Objet
2- La présentation des Produits sur le Site
3- Processus de la commande
4- Les conditions tarifaires
5- Le paiement
6- La livraison
7- La faculté de rétractation et les modalités d’exercice du droit de rétractation
8- Le Service Après Vente– L’échange – la garantie
9- Les frais de retour
10- La responsabilité
11- La nature des matériaux
12- Dispositions diverses
13- Le règlement des litiges

PREAMBULE
Les conditions générales de vente de la société ÉQUIDÉSTOCK (ci-après « les présentes CGV ») composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent sont conclues entre d’une part la société ÉQUIDÉSTOCK, telle que décrite dans le document « Mentions Légales », (ci-après « ÉQUIDÉSTOCK »)et, d’autre part, le Client désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le site Internet www.equidestock.com (ci-après « le Site »). Les Mentions légales ainsi que les conditions tarifaires disponibles sur le Site s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre ÉQUIDÉSTOCK et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de ÉQUIDÉSTOCK relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable. Le Client se reconnaît comme un consommateur ou un non-professionnel et dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et ÉQUIDÉSTOCK est un contrat conclu à distance


1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »).

2- La présentation des Produits sur le Site
Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par ÉQUIDÉSTOCK. Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la matière, la couleur, la taille. Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

3 – Processus de la commande
Le Client peut passer sa commande via le Site, ou par téléphone.

3.1 – Commande via le Site
Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de compléter ses coordonnées ainsi que son adresse de livraison et de facturation, et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il cochera ensuite s’il veut se faire livrer ou venir chercher la marchandise (selon les quantités commandées). Après validation des informations, le client génère un devis que nous recevons dans nos locaux, nous y rajoutons le coût de transport qui est calculé selon la charge des camions et le département. Le devis finalisé est renvoyé au client dans les plus brefs délais. Le Client choisi alors de le renvoyer signé et daté avec le paiement (Virement bancaire ou chèque par voie postale). Équidéstock débute la livraison dès réception du paiement.

3.1.3 – Confirmation du contrat de vente
ÉQUIDÉSTOCK accusera réception de la Commande dûment confirmée par le Client, par l’envoi d’un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant l’ensemble des informations mentionnées au I de l’article L121-17 du Code de la consommation ainsi que le numéro de la Commande.

3.1.4 – Exécution de la Commande – Indisponibilité des Produits
ÉQUIDÉSTOCK s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs référencés. En cas de rupture de stock, ÉQUIDÉSTOCK s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais. Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article L121-20-3 du Code de la consommation sont alors applicables. [Le contrat pourra être résolu et le Client obtiendra, alors, le remboursement des sommes qu’il a versées]. Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, ÉQUIDÉSTOCK fournira un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Toutefois, le Client pourra exercer son droit de rétractation et dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de ÉQUIDÉSTOCK (procédure différente de celle décrite à l’article 7 ci-après). Les frais de dossiers ne seront en aucun cas remboursés, ils seront déduits du montant du remboursement.

3.1.5 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ÉQUIDÉSTOCK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de Commande, des devis et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve ; ce que le Client reconnaît expressément.

3.2. Commande par téléphone
Le Client peut passer commande par téléphone au 06 87 74 63 10 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Néanmoins, l’envoi de la commande ne sera effectif qu’à l’encaissement du paiement.

4 – Les conditions tarifaires

4.1 – Devise – TVA – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière  sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée. Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Pour une livraison hors de l’Union Européenne et dans les DOM TOM, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du
Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

4.2 – Modification des tarifs
ÉQUIDÉSTOCK peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3). En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents selon la zone géographique, le volume et le poids du Produit concernée et d’autre part, d’autres frais éventuels de traitement indiqués avant la validation de la commande par le Client, lors du récapitulatif du panier.

5 – Le paiement
Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par ÉQUIDÉSTOCK déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition. Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe. Le Client doit dans un premier temps, envoyer sa demande de devis, puis une fois celui ci validé par les services ÉQUIDÉSTOCK, un mail est transmit au Client avec le prix du transport. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du devis : Par chèque et par carte bancaire. Le Client garantit à ÉQUIDÉSTOCK qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ÉQUIDÉSTOCK se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. ÉQUIDÉSTOCK se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. ÉQUIDÉSTOCK se réserve le droit de mettre en place une procédure de vérification des Commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser à ÉQUIDÉSTOCK par email à contact@equidestock.com une copie recto-verso d’une pièce d’identité et/ou une copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte) ainsi qu’un justificatif de domicile. La Commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. Clause de réserve de propriété ÉQUIDÉSTOCK conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

5.1 « Paiement en 3xCB »
Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

6 – La livraison

6.1 – Lors de sa commande ou par la suite avant la livraison, le Client peut désigner un tiers en charge de réceptionner le Produit.

6.2 – Méthode de livraison
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, ÉQUIDÉSTOCK ne serait être tenue responsable de la qualité finale des Produits concernés par ladite livraison. De même, en cas d’absence du destinataire ou du tiers désigné par lui, ÉQUIDÉSTOCK ne pourra être tenue responsable de la qualité finale dudit Produit. Le déchargement des Produits est sous la responsabilité du Client. Les livraisons s’effectuent en pas de porte sous la réserve expresse d’un accès possible (tant par ses dimensions que dans sa consistance ainsi que du respect des réglementations en vigueur de toute nature) d’un véhicule de type semi-remorque d’un poids total chargé de maximum 44 tonnes. Dans le cas contraire, la livraison pourra se faire sur un site désigné par le client respectant ces conditions d’accès, situé dans un rayon de 10 km, le client s’engageant à prendre à sa charge les éventuels frais de stockage et de gardiennage.

6.3 – Compagnie de transport
Équidéstock se laisse le droit de choisir entre les deux compagnies : Groupe Mazet et DHL Freight (France) SAS, selon les départements de livraison.

6.4 – Refus ou défaillance du destinataire
La société de transport se réserve le droit de facturer l’attente au déchargement et ses suites, en cas d’immobilisation du véhicule et du personnel au-delà du délai usuel. Le client est responsable du déchargement du matériel, il s’engage à des frais supplémentaires sur le lieu de livraison si le délais de déchargement n’est pas respecté. Délai de déchargement : 2 heures. 50€ par heure supplémentaire.

6.5 – Recevabilité des réclamations
En cas de perte, d’avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et en général d’effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours. Toutes réclamations doivent être formulées par écrit et soumises à la société de transport dans un délai de trois jours.

6.6 – Pays pouvant être livrés
La France et la Belgique peuvent être livrées.

6.7 – Délais de livraison
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers ÉQUIDÉSTOCK. Conformément aux articles L138-1 et suivants du Code de la consommation, le délai de livraison est en principe précisé lors de la commande. Lorsqu’il n’est pas précisé, le délai de livraison est de 60 jours maximum à compter de la date de conclusion du contrat de vente. En cas de non-respect du délai, le Client pourra enjoindre ÉQUIDÉSTOCK de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ÉQUIDÉSTOCK, Rue des Molettes ZAC du Chevalement – 59286 Roost-Warendin ou par email à contact@equidestock.com. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités. 6.8 – Contrôle des colis Avant de signer le bon de livraison, le Client doit : – contrôler l’état apparent du ou des colis ; – contrôler l’état des produits à l’intérieur du ou des colis ; – contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part. Si le livreur ne laisse pas le temps au Client de contrôler l’état de la marchandise, le Client le précise sur le bon de livraison et fait signer le livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client. Le Client doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup » etc. La mention « sous réserve de déballage / de bon fonctionnement » ne pourra être reconnue en cas de litige. Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier, par email,  par fax ou par courrier simple à : ÉQUIDÉSTOCK, Rue des Molettes ZAC du Chevalement – 59286 Roost-Warendin – email : contact@equidestock.com L’absence de réserves ne prive pas le Client de sa faculté de rétractation (article 7).

7 La faculté de rétractation et ses conditions d’exercice

7.1 – Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du Produit par lui-même ou par un tiers qu’il aura désigné ou à compter de la date de réception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation.
Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client ne sera ni remboursé, ni échangé.

7.2 – Le Client peut exercer ce droit via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact@equidestock.com. ÉQUIDÉSTOCK accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Client.

7.3 – Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7.4 – Le Produit devra être retourné, dans son emballage d’origine, par transporteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation. Conformément à l’article L121-17 3°, le coût de renvoi a été communiqué au Client préalablement à la conclusion du contrat de vente.

7.5 – Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Le Produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (ex : protection des aménagements d’écurie). Sachant que le Client engage sa responsabilité en cas d’usure anormale du bien qui va au-delà de ce qui est nécessaire au simple examen ou test du Produit, tout Produit qui aura été abîmé, sali ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé. Le coût de reconditionnement (remplacement des cartons d’origine pour la revente) + manutention s’élèvera alors à 50 euros HT.

7.6 – ÉQUIDÉSTOCK s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par le Client. Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit par ÉQUIDÉSTOCK en parfait état de revente comme précisé ci-dessus.

7.7 – Dans le cas ou le colis de l’acheteur serait retourné à notre fournisseur suite à un non-enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale (12 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande), EQUIDESTOCK sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à notre fournisseur, ÉQUIDÉSTOCK sera en droit de déduire du remboursement les frais de retour du colis (montant forfaitaire de 100 euros TTC) ainsi que les frais de stockage facturés par le transporteur sans possibilité de recours ou dommages et intérêts

8 – Le Service Après Vente – L’échange – La garantie

8.1 – Le SAV
ÉQUIDÉSTOCK met à la disposition du Client l’adresse e-mail suivante : contact@equidestock. com et un numéro de SAV : 06 87 74 63 10 [non surtaxé] Votre réclamation devra se faire par e-mail explicatif, accompagné de photos, de votre bon de livraison et de la copie du courrier RAR envoyé au transporteur. Toutes réclamations de produit cassé, tordu… n’ayant pas fait l’objet de réserves précises sur le bon de livraison ne sera pas prise en charge par la Société sans l’accord de la société de transport. (ex : votre bon de livraison est vierge de toutes mentions, vous découvrez un produit cassé lors du déballage, vous devez le déclarer par RAR au transporteur sous 3 jours à compter de la livraison. Le transporteur vous confirmera la prise en charge ou non de la casse) ÉQUIDÉSTOCK envoie à ses clients un e-mail explicatif de procédure de livraison dans lequel apparaît plusieurs points importants à respecter lors de la livraison. Le client s’engage à respecter nos CGV en appliquant cette procédure de livraison pour un bon déroulement de traitement de sa réclamation si besoin. * n’oubliez-pas, si le transporteur ne peut pas rester pour le déballage, il est obligatoire de le noter sur le bon de livraison papier, le boîtier électronique doit être signé uniquement si la marchandise est vérifiée et acceptée.

8.2 – La demande d’échange
L’échange du Produit est possible pendant un délai de 20 jours à compter de la réception du Produit par le Client. L’échange n’est pas automatique et devra nécessairement être validé par ÉQUIDÉSTOCK. En effet, ÉQUIDÉSTOCK se réserve la possibilité de proposer des gestes commerciaux en préférences aux échanges de marchandises.

8.3 – La garantie

8.3.1 – La garantie légale
Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d’achat. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par une utilisation non-conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par ÉQUIDÉSTOCK et/ou le fabricant sont exclus de la garantie. Pour toute demande de garantie, le Produit devra être expédiée à l’adresse renseignée par ÉQUIDÉSTOCK lors de la demande de prise en garantie. Le colis devra être impérativement accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre explicative précisant le problème. Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit telle que accident, choc, foudre, fluctuation du courant, surcharge électrique, etc. ou encore au fait du Client tel que non-respect des normes d’utilisation du Produit disponibles dans chaque carton d’emballage.

8.3.2 – La garantie contractuelle
La garantie contractuelle est la garantie accordée par le constructeur du Produit. Pour toute demande de garantie, le Client devra s’adresser directement au constructeur. Sur simple demande du Client, ÉQUIDÉSTOCK peut communiquer le numéro par email. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par une utilisation non-conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par ÉQUIDÉSTOCK et/ou le fabricant sont exclus de la garantie. Toutes réclamations liées au transport doit être envoyée par e-mail à ÉQUIDÉSTOCK, accompagnée de photos et de la copie de déclaration envoyée au transporteur par recommandé.

9 – Frais de retour

9.1 – En cas d’échange ou de rétractation après expédition
Les frais de retour du produit et de réexpédition sont à la charge du Client. Nous pouvons demander à un transporteur de réaliser le retrait de votre Produit. (Le retour est effectué sous 1 mois maximum) Dans ce cas, un montant forfaitaire sera déduit de votre remboursement : Pour la France Métropolitaine hors Corse : 200€ TTC. Pour l’Etranger (Belgique, Luxembourg) et Monaco : 300€ TTC. Pour rétractation à la livraison, la société ÉQUIDÉSTOCK facturera la somme du transport (variable selon les départements et les Produits transportés) au client.

9.2 – En cas de garantie
Dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de ÉQUIDÉSTOCK. En revanche, dans la mesure où la garantie n’est pas reconnue, le Produit est réexpédié aux frais du Client. Les frais de retour du Produit pour la demande de prise en garantie seront eux aussi pris en charge par le Client.

10 – La responsabilité
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, ÉQUIDÉSTOCK est responsable de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de ÉQUIDÉSTOCK.

11 – Nature des matériaux
Il est convenu que les matériaux servant à la mise en œuvre ont les propriétés suivantes. Galvanisation. L’ensemble des éléments en acier sont galvanisés dans le respect de la norme DIN EN ISO 1461. La galvanisation à chaud génère la formation d’une couche de carbonate de zinc au bout d’un certain temps, qui fait office de protection anticorrosion. La formation de cette couche de carbonate de zinc provoque une coloration grise de la surface brillante en zinc. La teneur
variable en silice et en phosphore dans les profils de laminage, étant donné que ÉQUIDÉSTOCK, YS EURL n’est pas en mesure d’influencer, peut générer des accumulations plus élevées de zinc (effet Sandelin) ainsi que des colorations grises par endroits. Ceci ne réduit pas la qualité de la galvanisation. L’ensemble des éléments de raccordement sont galvanisés dans le respect de la norme DIN 50979. Les éléments venant d’être galvanisés à chaud, la formation de la couche de carbonate de zinc est encore insuffisante d’ici au moment du transport, respectivement du montage. Dès lors, des taches de rouille blanche peuvent apparaître tôt ou tard avec une envergure variable à la surface des composants. Par ailleurs, les excréments (d’insectes, etc.) peuvent provoquer la formation locale de taches sur les éléments en acier galvanisé à chaud, et la galvanisation peut, en particulier à un stade précoce, subir les effets néfastes de l’ammoniac en cas d’aération insuffisante. Il n’existe pas de relation entre la formation de rouille blanche et la méthode de galvanisation. La formation de rouille blanche n’est pas non plus un critère concernant la qualité de la galvanisation. Les périodes où la rouille blanche se forme de manière plus fréquente sont l’automne et l’hiver. En effet, les précipitations fréquentes, le brouillard ainsi que la chute des températures en dessous du point de rosée favorisent la formation de rouille blanche. Dès lors, l’apparition de rouille blanche décrite ci-dessus ne constitue pas une altération de la nature convenue des matériaux et ne saurait justifier une réclamation pour non-conformité. Par ailleurs, des résidus de cendres produits au cours de l’opération de galvanisation peuvent provoquer d’influencer ce phénomène, l’apparition de taches noires ne constitue pas une altération de la nature convenue des matériaux et ne saurait justifier une réclamation pour non-conformité, dans la mesure où elle n’excède pas les limites tolérées en vertu de la norme DIN 1461. La galvanisation des composants en acier est une protection anticorrosion performante et reconnue. L’humidité constante et/ou la mauvaise aération ainsi que par exemple une exposition inaltérée au fumier provoquent une forte dégradation de la couche de zinc protectrice. En conséquence, des attaques de corrosion peuvent se produire après seulement quelques mois. Ces attaques de corrosion sont les conséquences de l’utilisation et ne justifient pas de réclamation au titre d’usure. Bambou: Le bambou est un produit naturel. Dès lors, il est inévitable que les différents madriers accusent des différences aux niveaux des couleurs et des nervures. Ces phénomènes ne justifient dès lors pas de réclamation pour non-conformité. Le bambou est un matériau résistant et très écologique. Le bambou accuse une teneur naturelle en amidon et en sucre. Généralement, l’environnement des élevages favorise le développement d’un milieu particulièrement propice à la prolifération de spores et de bactéries. Il arrive occasionnellement que celles-ci provoquent l’apparition de taches noires (champignons) à la surface. Ces décolorations éventuelles n’ont aucun effet détériorant sur le bambou et les qualités physiques du matériel restent intactes. Un nettoyage régulier permet d’ailleurs d’éviter ces phénomènes. Lesdites taches noires ne justifient pas de réclamation pour non-conformité. Portes, portails, fenêtres : Toutes les portes extérieures, tous les portails extérieurs et toutes les fenêtres extérieures sont en principe livrés sans joints d’étanchéité ni colmatages. Ces éléments ne sont dès lors imperméables ni à l’eau ni au vent. Ni le verre de sécurité trempé à une vitre ni les vitrages Thermopane ne résistent aux rayures. Abreuvoirs: Malgré l’utilisation de matériaux de première qualité et malgré une résistance à la corrosion globalement élevée, l’utilisation de fourrage acidifère peut générer des phénomènes de corrosion excessifs, provoqués par l’usure. Ces phénomènes ne constituent pas de défaut de conformité et ne justifient pas de réclamation. L’utilisation de pierres à lécher aux minéraux ou au sel peut générer une décomposition du matériel. Il convient donc d’utiliser des récipients séparés pour les pierres à lécher. Les réclamations justifiées par la présence de défauts de conformité sont prescrites dans un délai de deux ans à compter de la livraison des composants, respectivement de la réception des prestations. Ceci ne s’applique pas aux réclamations concernant l’indemnisation de dommages corporels et d’atteintes à la santé ni à l’indemnisation d’autres dommages générés par une négligence grave ou par un acte délibéré. Compensation de potentiel : Il appartient au client de vérifier si une compensation de potentiel est requise. Le cas échéant, elle devra être réalisée sur le chantier.
Des prestations partielles, en particulier des travaux de montage, sont assurées par des sous-traitants. Divers : des taches noires sur les éléments en acier galvanisé. Une fois les travaux achevés, ÉQUIDÉSTOCK, YS EURL est autorisée à prendre des photographies et à les publier. ÉQUIDÉSTOCK, YS EURL est autorisée à relater la livraison ainsi que la construction sur son site Internet, et sur les réseaux sociaux.

12 – Dispositions diverses
De manière générale, le Client et ÉQUIDÉSTOCK acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de ÉQUIDÉSTOCK sera contact@equidestock.com. Les CGV pourront être modifiées par ÉQUIDÉSTOCK à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

13 – Le règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du Produit. Néanmoins,si le Client est un professionnel, le tribunal de commerce de Nantes sera exclusivement compétent.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 01 janvier 2017.